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Préparer la facturation électronique

Connecter l'établissement au service de facturation électronique, puis vérifier son identité, son adresse de routage, le mode M1 et les mentions légales.

Mis à jour le

La réforme impose de transmettre les factures sous forme électronique, par une plateforme agréée. Autoovy prépare vos factures à ce format ; l'onglet « Facturation électronique » réunit ce qu'il faut régler une fois, établissement par établissement.

Connecter l'établissement au service

Dans « Administration », « Paramètres », ouvrez l'onglet « Facturation électronique ». La rubrique « Connexion » (repère 1) affiche l'état de votre établissement :

  • « Établissement non connecté » : cliquez sur « Se connecter ». Vous êtes redirigé vers le service pour autoriser l'accès à votre entreprise, puis ramené dans Autoovy ;
  • « Établissement connecté » : vos factures peuvent être transmises ; la date de connexion est indiquée ;
  • « Abonnement requis » : la connexion n'est pas ouverte pendant l'essai gratuit ;
  • « Fonctionnalité non activée » : contactez le support pour l'activer.
La connexion au service, l'identité de facturation, l'adresse de routage et le mode de facturationAgrandir
La connexion au service, l'identité de facturation, l'adresse de routage et le mode de facturation

Vérifier l'identité de facturation

La rubrique « Identité de facturation » (repère 2) reprend l'établissement, son SIRET, son numéro de TVA et le SIREN déclaré comme vendeur. Ces informations doivent correspondre exactement à celles connues du service. « Informations complètes » confirme que rien ne manque. Sinon, complétez l'onglet « Établissements » : nom, SIRET, TVA et adresse.

Régler l'adresse de routage et le mode de facturation

L'« Adresse électronique de routage » (repère 3) identifie votre établissement dans l'annuaire de la facturation électronique. Autoovy propose le « Schéma » 0225 et votre SIREN comme « Adresse ». Si le service vous en a attribué une autre, corrigez-la puis cliquez sur « Enregistrer l'adresse ». Après la connexion, l'adresse attribuée par le service s'affiche et ne se modifie plus ici.

Le « Mode de facturation » (repère 4) est le code de flux exigé par la réforme. « M1 » convient au flux de facturation standard.

Relire les mentions légales

Plus bas, la rubrique « Mentions légales » (repère 1) liste les mentions obligatoires ajoutées à chaque facture électronique. Le cadre « À adapter à vos conditions de vente » rappelle que les textes proposés sont génériques.

Les mentions légales : frais de recouvrement, pénalités de retard, escompte, puis « Enregistrer »Agrandir
Les mentions légales : frais de recouvrement, pénalités de retard, escompte, puis « Enregistrer »

Relisez chaque champ :

  • « Frais de recouvrement » (repère 2) : l'indemnité forfaitaire de 40 € est imposée par la loi, ne la modifiez pas ;
  • « Pénalités de retard » (repère 3) : indiquez le taux prévu par vos conditions générales de vente ;
  • « Escompte » (repère 4) : vos conditions pour un paiement anticipé, ou la mention de leur absence.

Cliquez sur « Enregistrer » (repère 5). Faites valider ces textes par votre comptable avant vos premiers envois.

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